Déclaration de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel

Version: 08/04/2024

1. Qui sommes-nous?

Responsable du traitement

Par le biais de cette déclaration (ci-après dénommée « Déclaration »), nous souhaitons vous informer de la manière dont, et des finalités pour lesquelles, vos données à caractère personnel sont récoltées et traitées par le Tautis’ Band, association de fait.

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel que nous récoltons et utilisons. En tant que responsable du traitement, nous prenons les mesures nécessaires afin que vous :

• soyez informé(e) du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits ;

• conserviez le contrôle des données à caractère personnel que nous traitons ;

• puissiez exercer vos droits à l’égard des données à caractère personnel (vous trouverez plus d'informations concernant vos droits à l’article 8 de cette Déclaration).

Délégué à la protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur, nous avons désigné un Délégué à la protection des données. Vous trouverez ses coordonnées à l’article 9 de cette Déclaration.

2. Quelles données récoltons-nous à votre sujet ?

Données à caractère personnel

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les informations relatives à une personne physique. Il s’agit de données à votre sujet (ci-après communément dénommées « vous » ou « votre/vos donnée(s)»).

Catégories de données à caractère personnel traitée

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)

• données professionnelles (profession, numéro d’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)

• données d’identification bancaire

• photos et vidéos

Quand est-ce que vos données sont collectées ?

Vos données personnelles sont collectées 

• vos coordonnées lorsque vous vous inscrivez en tant que membre du Tautis’ Band ou lorsque vous nous achetez des places de concert

• vos données professionnelles lorsque vous nous engagez pour une prestation ou lorsque nous vous engageons pour une de nos activités

• vos données bancaires lorsque vous nous payez une prestation ou lorsque nous vous payons une prestation

• vos photos et vidéos lors d’événements ou de répétitions

3. Pour quelles finalités avons-nous besoin de vos données ?

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses, en traitant chaque fois les données personnelles qui sont nécessaires à la finalité concernée. Nous n’effectuons sur ces données que les opérations compatibles avec la finalité concernée.

Afin de nous organiser

En tant que membre du Tautis’ Band, nous vous informons des horaires de répétition ainsi que des détails des différentes prestations et activités.

En tant qu’ancien membre du Tautis’ Band, nous vous informons de nos activités pour que vous puissiez y assister. Nous pouvons également faire appel à vous si des besoins de renfort pour certaines activités se faisaient sentir.

Afin de pouvoir offrir et gérer nos services

Lorsque vous assistez à un de nos concerts, nous vous communiquons les détails sur ce concert, par téléphone, par mail ou par la poste.

Lorsque vous nous engagez pour une prestation, nous communiquons avec vous les détails de cette prestation, par téléphone, par mail ou par la poste.

Afin de vous informer

Nous souhaitons être en mesure de vous informer sur nos services, événements ou nouvelles pertinentes. Cela peut être à votre demande expresse ou si nous pensons que vous êtes intéressé par un service ou que vous en bénéficiez.

Si vous ne souhaitez pas (plus) recevoir de communications de ce type, vous pouvez vous y opposer conformément à l'article 8 de la présente Déclaration.

Nous utilisons des photos ou des vidéos dans lesquelles vous pouvez apparaître dans le cadre de la promotion de nos événements.

Parce qu'il est nécessaire de pouvoir fonctionner comme une entreprise.

Cet objectif équivaut à ce que l'on appelle un « intérêt légitime ». Nous avons en effet encore un certain nombre d'intérêts légitimes qui constituent la base du traitement de données à caractère personnel. Cela n'arrive qu'après que nous ayons considéré qu'en tout état de cause, l'équilibre entre nos intérêts légitimes et l'impact qu'ils peuvent avoir sur votre vie privée n'est pas perturbé. Les cas connus d'« intérêt légitime » sont la prévention des attaques informatiques, la gestion des plaintes, la preuve des opérations.

Afin de nous conformer à nos obligations légales

Nous traitons vos données personnelles lorsque la loi l'exige, par exemple en vue de :

• la preuve des opérations ;

• la prévention des abus et de la fraude ;

• répondre correctement lorsque vous exercez vos droits en vertu des lois sur la protection de la vie privée et répondre aux questions de l'autorité de protection des données, par exemple en cas de plaintes.

Veuillez noter que vous devez nous fournir des données personnelles correctes. De cette façon, nous pouvons garantir un service correct.

4. Demandons-nous votre consentement avant de procéder au traitement de données ?

Nous avons uniquement l’autorisation d’utiliser et de traiter vos données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire au traitement de vos réservations pour nos concerts et de vos demandes de prestation. Les fins de traitement décrites au premier point de l’article 3 de la présente Déclaration sont basées sur ce principe.

• Nous disposons de votre consentement libre et explicite afin d’utiliser vos données à caractère personnel à une certaine fin. Ce consentement doit se rapporter à une finalité spécifique et il est possible d’accepter le traitement des données pour une finalité tout en refusant pour une autre. Il ne peut vous être demandé d’accepter ou de refuser toutes les finalités.

• L’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes, dans la mesure où ils prévalent sur vos intérêts et droits.
  Nous basons les traitements nécessaires au bon fonctionnement de notre entreprise sur notre intérêt légitime, tel que mentionné au troisième point de l’article 3 de la présente Déclaration.

5. Avec quelles autres personnes partageons-nous vos données ?

Seuls nos collaborateurs qui doivent avoir accès aux données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches dans le cadre des activités du Tautis’ Band peuvent y accéder. Ces personnes agissent sous notre supervision et notre responsabilité.

En dehors de ces cas, vos données à caractère personnel ne seront jamais communiquées ou mises à la disposition de tiers et elles seront exclusivement utilisées dans notre intérêt. Aucune autre entreprise ne pourra donc utiliser vos données dans le but de vous envoyer des publicités, par exemple. En cas de transfert de vos données, nous veillons toujours à ce que les exigences légales et les normes de sécurité soient respectées.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données fournies lors d'une réservation jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de ces données.

Lorsque vos données ne sont plus conservées, elles sont supprimées de manière définitive.

7. Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont considérées comme étant strictement personnelles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles fournies et récoltées de toute destruction, perte, altération accidentelle et de tout endommagement, accès accidentel ou illégal ou autre traitement injustifié de données. Nous vérifions régulièrement la fiabilité de ces mesures de sécurité.

Si une brèche portant atteinte à la vie privée ou aux données à caractère personnel est détectée, elle est signalée à l'autorité de protection des données . Si cet incident de sécurité engendre un risque élevé pour les droits et libertés d’une ou de plusieurs personnes, nous informerons immédiatement les personnes concernées.

8. Quels sont vos droits ?

Droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement, à l’effacement, à la portabilité des données, de limitation et d'opposition

Vous avez accès à vos données personnelles que nous traitons et possédez un droit de regard sur celles-ci.

Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées ou pas et vous pouvez demander des informations sur les données qui sont concernées par le traitement, sur la finalité pour laquelle elles sont traitées, sur la durée de conservation, sur un potentiel destinataire des données, etc.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la suppression ou la rectification de données erronées, parcellaires, inadéquates ou obsolètes.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit de retrait de votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, comme décrit à l’article 4, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Lorsque vous retirez votre consentement, le responsable du traitement est dans l’obligation d’effacer les données personnelles concernées dans les meilleurs délais.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous exercez votre droit d’opposition, lorsque vos données ont été traitées de manière illégale ou lorsque la loi exige l’effacement.

Dans ces cas, le responsable du traitement doit prendre les mesures raisonnables pour effacer les données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Les données ne seront pas effacées lorsque leur traitement est indispensable afin de respecter une obligation légale ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit à la portabilité de données

Seulement lorsque le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures contractuelles et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous les envoyer dans un format digital, lisible par machine et structuré afin de pouvoir les enregistrer en vue d’une (ré)utilisation personnelle, ou nous demander de les transférer à un autre Responsable du traitement pour autant que cela soit techniquement possible.

Lorsque vous faites une telle demande, le responsable du traitement ne peut pas y faire obstacle sauf si cela porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit de limitation de certains traitements

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans chacun des cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude des données, le traitement peut être limité pendant la période durant laquelle nous sommes chargés de vérifier leur exactitude ;

• Si l’objet du traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données ;

• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins mentionnées à l’article 3, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Si vous vous opposez à un traitement dans le cadre de motifs légitimes, celui-ci sera limité pendant la période durant laquelle les motifs invoqués par les deux parties seront analysés.

Si vous obtenez le droit de limitation du traitement, nous n’effectuerons plus aucune opération avec les données concernées sans votre consentement, à l’exception de leur conservation ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Droit d’opposition à certains traitements.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base de motifs légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs relatifs à votre situation spécifique. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf si nous démontrons un motif légitime qui prévaut sur vos droits et libertés ou si c’est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

De plus, comme indiqué à la section "Afin de vous informer" de l’article 3, vous avez le droit de vous opposer sans aucune justification au traitement de vos données à des fins de marketing direct (informations commerciales, des publicités ou des propositions personnelles) si vous ne souhaitez pas (plus) recevoir ce type de communications de notre part.

Même si vous avez exercé votre droit d'opposition, vous pouvez, si vous le souhaitez, à nouveau autoriser les activités de marketing direct via les mêmes canaux.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Pour l’exercice de vos droits, nous nous référons à la section "Comment exercer vos droits" de la présente Déclaration.

Comment exercer ses droits ?

Pour exercer les droits précités, vous pouvez nous adresser une demande écrite par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous demandons d'indiquer clairement le droit que vous souhaitez invoquer et/ou à quel(s) traitement(s) vous souhaitez vous opposer et/ou quel(s) consentement(s) vous souhaitez retirer.

Le responsable vous informera des mesures prises pour répondre à votre demande dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé à trois mois selon la complexité et le nombre de demandes.

Points d’attention relatifs à l’exercice des droits

Nous vous informons que l’opposition à certains traitements ou le retrait de votre consentement pour différents traitements de vos données personnelles peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus informé(e) des activités ou services proposés ou que vous ne pourrez plus y recourir.

9. Comment poser des questions ou introduire une réclamation?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, si vous avez des remarques concernant l’exercice de vos droits ou si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation, vous avez le droit d'introduire une réclamation devant l’Autorité de protection des données. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

10. Modification de la présente Déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Déclaration si nécessaire.

En cas d'importantes modifications, la date de modification sera mise à jour, nous vous en informerons et vous fournirons une copie de la nouvelle Déclaration.

Nous vous encourageons à consulter cette Déclaration de manière périodique afin de prendre connaissance de la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel.